CGV
Article 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par LYTESS (ci-après «le Vendeur ») auprès de clients non-professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.lytess.com.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en pharmacies, parapharmacies ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et seront envoyées à l’occasion de la commande à l’Acheteur via un support durable. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
LYTESS
SAS au capital de 255 260€
52 route Nationale 10
37250 Veigné
France
RCS TOURS : 918 510 371
Téléphone : 02.47.73.80.16
Article 2 – Commandes
Le Client a la possibilité de commander sur le site Internet www.lytess.com.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande passée sur le site Internet www.lytess.com.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.
Les données enregistrées par LYTESS ou son prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LYTESS et le Client. LYTESS confirmera systématiquement la commande puis son expédition par mail.
Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le vendeur présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente.
Les photographies et graphismes des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement LYTESS. En cas de questions sur les produits, le Client peut prendre contact avec le service Clients en cliquant sur le lien « Contact » en indiquant l’objet de votre demande.
Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site Internet www.lytess.com en cliquant sur le lien « Suivi de commande » ou contacter le service clients au 02.47.73.80.16 (coût d’un appel local).
LYTESS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si LYTESS estime raisonnablement que le Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Ventes ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Article 3 Tarifs et conditions de paiement
3.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros sur le site Internet www.lytess.com TVA comprise. Il s’agit des prix applicables au jour de la commande indiqués hors frais de livraison.
Lorsqu’il y a des promotions ou des soldes, les réductions sont indiquées ainsi que le prix applicable TVA comprise hors frais de livraison.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par le site Internet www.lytess.com.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le site Internet www.lytess.com est le prix définitif.
Lors de sa commande, le Client est invité à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site Internet www.lytess.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit de « cache ». Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site Internet www.lytess.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre le Vendeur et le Client.
Le site Internet www.lytess.com n’accepte que les paiements et les livraisons effectuées en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Italie, Luxembourg, Suisse, Espagne, Angleterre, Pays Bas, Portugal.
3.2 Paiement
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Master Card. Le compte bancaire du Client sera débité immédiatement à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le membre sera prévenu par l’envoi d’un email.
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Le paiement en ligne est sécurisé. LYTESS a adopté le procédé de cryptage SSL, et a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide du système sécurisé "Payplug", "Paypal" ou "Scalapay". Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage.
Le numéro de carte du Client n'est à aucun moment visible et/ou conservé par le site Internet www.lytess.com si l’Acheteur choisit, lors d'une commande ou directement depuis son compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats. Les données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles, et l’Acheteur peut effectuer ses achats toute sérénité.
Lors du paiement de l’Acheteur, le symbole ou vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. L’URL de la page de paiement doit commencer par https://.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l’Acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui concernent le Client.
3.3 Facturation
La facture est éditée à l’adresse de facturation renseignée par l’Acheteur.
La facture originale de la commande est jointe dans le colis et disponible sur le compte client.
3.4 Programme fidélité
Un programme de fidélité est mis en place. Il permet de cumuler des points transformables en réductions sur le site Lytess exclusivement.
Les points de fidélités sont cumulés à raison de 1 point par tranche de 10 € d’achats hors coûts de transport.
Les points sont réellement validés dès expédition de la commande.
Chaque point donne droit à une réduction de 0,50 € sur une prochaine commande réalisée avec le compte sur lequel les points ont été crédités.
Par exemple, une commande d’un montant de 84,90 € donnera droit à 8 points fidélité soit 4 € de remise.
Ces points sont valables pour une durée de 1 an et ne sont ni cessibles à un tiers, ni échangeables contre des espèces.
Le bénéfice de la réduction doit être expressément indiqué dans l’espace dédié à cet effet lors de la commande ultérieure. Le montant de la réduction ne peut être supérieur au montant de la commande hors transport.
Chaque point ayant donné droit à une réduction ne pourra donner droit à aucune autre réduction ultérieure.
Article 4. Disponibilité
LYTESS fera tout son possible pour traiter toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de Produit après la passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, LYTESS s'engage à en informer au plus vite le Client.
Ce dernier aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du Produit.
En cas de rupture temporaire de stock, LYTESS laisse au Client la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter de la recevoir dans un délai supérieur, à réception des articles en rupture de stock.
Article 5. Livraison :
5.1 Tarifs
Les frais de livraison sont indiqués sur le site Internet www.lytess.com et sont exprimés en euros toutes charges comprises. Les frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraisons liés à sa commande.
La livraison en relais colis, relais poste, à domicile sera offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine à compter de 40 €.
Pour les commandes vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. La Société n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à votre charge et relèveront de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
5.2 Moyen et destination
La livraison se fait par Colissimo ou en relais colis selon l’option choisie et/ou la destination. Toutes les livraisons sont annoncées par email avec le numéro de suivi colis.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à l’occasion de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
5.3 Délais
Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai indiqué lors de la passation de la commande sur le site Internet www.lytess.com qui ne saurait dépasser en aucun cas 30 jours.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du Produit commandé et à l'initiative exclusive de LYTESS, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les délais annoncés sont indiqués au départ des entrepôts de LYTESS.
En cas de dépassement du délai indiqué sur le récapitulatif de la commande, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra, après avoir préalablement mis en demeure le Vendeur de livrer dans un nouveau délai raisonnable, demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L138-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Pour ce faire, l’Acheteur prend contact avec le service client via le lien « contact ».
Article 6. Délai de rétractation
Les Produits LYTESS sont des produits d’hygiène et sont susceptibles de se détériorer rapidement (Article L.121-21-8 4° et 5°du code de la consommation). A ce titre, ils ne sont pas soumis au délai de rétractation.
Néanmoins, à titre commercial, si le consommateur change d’avis et demande le remboursement des Produits commandés dès lors que la demande a été effectuée dans les 14 jours à compter de la réception et/ou de la passation de commande, qu’ils n’ont pas été, ouverts, portés, salis et qu’ils sont restitués complets dans leur emballage d’origine.
LYTESS s’engage à rembourser le ou les produits concernés uniquement si ces conditions sont réunies.
La procédure de retour est celle qui est décrite à l’article 8.
Article 7. Produits non conformes et produits défectueux
LYTESS accepte les retours produits pour cause de non-conformité Produit (erreur commise lors de la préparation de la commande par Lytess) ou en cas de produits défectueux (accros, trous, tâches…) dans un délai de 14 jours à compter de la réception et s’engage à remplacer le ou les produits.
Un retour de produits non conformes et/ou produits défectueux entraine le remplacement du produit.
La procédure de retour est celle qui est décrite à l’article 8.
Article 8 : Procédure de gestion des retours
La procédure est la même quel que soit le motif de retour : changement d’avis, non-conformité du produit ou produit défectueux.
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur doit se rendre sur le site Internet www.lytess.com et effectuer sa réclamation dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit en cliquant sur le lien « Retour ».
L’Acheteur renseigne le formulaire informations clients, les informations relatives à la commande et indique le motif du retour.
LYTESS envoie un accusé réception par email de sa réclamation.
L’Acheteur imprime le bon retour, l’email de réclamation et renvoie dans un emballage adapté le ou les produits dans un délai de 7 jours francs à compter de la demande.
A réception, LYTESS contrôlera la conformité des produits retournés en fonction de leur motif de retour. Si le produit retourné ne remplit pas les conditions d’acceptation, il sera refusé et sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.
Sous réserve que le ou les produit(s) retourné(s) respecte(nt) bien les conditions des articles 7 et 8 des conditions générales de vente, LYTESS remplacera ou remboursera le produit dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis. Les frais de port initialement payés par l’acheteur ne sont jamais remboursés par LYTESS, le remboursement ne concerne que le(s) produit(s).
Les frais de retours sont à la charge du client..
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou au 02.47.73.80.16 (tarif local).
Article 9 : Coordonnées du service clientèle de LYTESS
Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition des Clients :
Via le site www.lytess.com : en cliquant sur le lien : “contact”
Par mail : contact-shop@lytess.com.
Par courrier : LYTESS 52 route Nationale 10 37250 Veigné
Par téléphone : 02.47.73.80.16 (tarif local).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet www.lytess.com (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et logo, qu’ils soient visuels ou sonores) sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société LYTESS. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Internet www.lytess.com, en utilisant la technique du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Article 11 : Responsabilité
Les produits LYTESS vendus par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité
Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour actionner la garantie légale de conformité ( durée de 3 ans pour l'Espagne)
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de consommation
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et en Europe. La responsabilité de LYTESS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de LYTESS est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les demandes de mise en application des garanties doivent être faites auprès de LYTESS à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales de vente.
Article 12 : Données nominatives et personnelles
LYTESS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’Acheteur lui communique. Celles-ci sont confidentielles. En application de la loi informatique et libertés du n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de la commande et de sa facturation et sont destinées à un usage interne par le site Internet www.lytess.com.
Elles seront en revanche utilisées par LYTESS pour le traitement de votre commande et pourront l’être pour renforcer et personnaliser la communication par les lettres/emails ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Vous disposez donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en cliquant sur le lien « Contact » - N° de déclaration à la CNIL : 1379234.
Article 13 : Information précontractuelle – Acceptation de l’Acheteur
L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du code de la consommation et en particulier :
- les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
- l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone)
- le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut pas raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais ne peuvent être exigibles
- le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Prestataire s’engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations,
Le fait pour un acheteur de commander sur le site Internet www.lytess.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à LYTESS.
Article 14 : Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente rédigée en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige
ARTICLE 15 - Règlement général - Série de jeux concours réseaux sociaux
Article 1 – Société Organisatrice
LYTESS, SAS au capital de 255 260 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 918 510 371 , dont le siège social se situe au 52 route Nationale 10
37250 Veigné – France.
Article 2 – Généralités
La Société Organisatrice gère plusieurs pages sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram sur lesquels elle organise une série de jeux-concours gratuits. Ces jeux sont sans obligation d’achat et visent à faire gagner des lots aux participants.
Chaque jeu sera mis en ligne pour une durée limitée et annoncée par la Société Organisatrice par un post sur la page concernée, invitant le joueur à participer.
Les jeux sont régis par :
- Le présent règlement général qui en fixe les règles communes.
- Les conditions particulières propres à chaque jeu concours qui seront annoncées dans chaque post et qui préciseront notamment : la mécanique de participation au jeu, les dates de début et fin, le nombre de gagnants et les dotations du jeu.
Article 3 – Modalités de participation
Les jeux sont ouverts à toute personne physique majeure domiciliée en France (métropolitaine et outre-mer) à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés ayant collaboré à leur organisation ou à leur réalisation.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer et par Jeu.
Toute inscription par un autre moyen que celui précisé dans le post ne pourra être prise en compte. De même, toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite d’inscription fixée pour chaque jeu, sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.
La participation à chaque jeu implique :
- de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné.
- d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné.
- d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général des jeux.
- de respecter les mécaniques décrites en fonction du type de jeu concerné.
Les Jeux seront organisés directement via un post sur la page Facebook @Lytess.Cosmetotextile et Instagram @Lytess_France :
- La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur la page concernée.
- A partir du post, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page pouvant consister notamment à aimer ou commenter la publication.
- L’action complétée valide l’inscription du joueur au jeu.
- Le(s) gagnant(s) du jeu sont désignés parmi les joueurs inscrits par tirage au sort.
Article 4 – Lots
Les lots mis en jeu sont précisés dans chaque post. Les lots sont strictement personnels et ne sont pas cessibles. Ils ne pourront pas donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Article 5 - Information des gagnants
Les gagnants seront informés dans un message publié sur le réseau social en question et/ou par e-mail et/ou message privé sur le réseau social en question et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.
La date d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu.
Article 6 - Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.
Article 7 - Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par la société organisatrice pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de la société organisatrice.
Date de création : 22/04/2014
V3 – version du 05/09/2024